Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les ENS - Cité des Paysages 2024-2027 - Briey (Relance)

Montants et chiffres

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification jusqu'au 31/08/25. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Le contrat initial est composé de 5 lots. Les lots 01, 03, 04 et 05 ont fait l'objet d'une autre consultation. La présente consultation ne porte donc que sur le lot 02. Ce contrat fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : 16 000 euros HT maximum pour un an, soit 64 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…

Publications officielles

• MARCHE DE MAINTENANCE DES ALIMENTATIONS ÉLECTRIQUES DE SECOURS DES BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE
  Publication: 23 octobre 2026
• Fourniture et livraison de pièces détachées pour PL, tracteurs et engins
  Publication: 22 octobre 2026
• Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine
  Publication: 21 octobre 2026
• Entretien des hottes de cuisine des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 16 octobre 2026
• Fourniture de gaz, acheminement et services associés
  Publication: 15 octobre 2026
• Prestations d'assistance au recrutement de cadres du Département de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 15 octobre 2026
• Réfection de la toiture terrasse de la médiathèque Départementale
  Publication: 14 octobre 2026
• Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 13 octobre 2026
• Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 29 septembre 2026
• Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 26 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental Meurthe et Moselle

• Mise à jour du plan de préservation et de valorisation de l'ENS « vallées du Longeau et de la Seigneulle » et du « marais de Droitaumont »… — 18 décembre 2024
• Fabrication et pose de plaques signalétiques institutionnelles pour les divers bâtiments et collèges départementaux — 17 décembre 2024
• Travaux de curage de fossés et dérasement d'accotements sur les routes départementales de Meurthe-et-Moselle — 12 décembre 2024
• Visite des appuis immergés des ouvrages d'art — 6 décembre 2024
• Acquisition et maintenance d'appareils électroménagers domestiques Neufs et en Réemploi pour le département de Meurthe-et-Moselle — 3 décembre 2024
• Mise en place et suivi de dispositifs de protection des amphibiens le long de routes départementales — 1 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• EXPLOITATION DES LIGNES DE TRANSPORTS Scolaires et de Proximité organisées par la CAE-. — jusqu'au 9 novembre 2026
• Transport de matériaux pour les chantiers routiers pour le Département de la Meuse — jusqu'au 20 novembre 2026
• Exécution des services de transports des personnes à mobilité réduite de la Métropole du Grand Nancy-. — jusqu'au 26 octobre 2026
• Location de cars avec chauffeur — jusqu'au 5 novembre 2026
• Prestations de transports de produits issus du sang humain et autres biens — jusqu'au 6 novembre 2026
• PRESTATIONS DE TRANSPORTS AVEC CHAUFFEUR POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE, ENSEIGNEMENT ET AUTRES SERVICES MUNICI… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 janvier 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres transport scolaire

Marchés publics par région

• Marchés publics dans le Grand Est