Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et de tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Colmar
Référence BOAMP-25-2932 · COUR D'APPEL DE COLMAR
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 février 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Colmar - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=2675634&orgAcronyme=d3f - Objet du marché : Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout autre examen thanatologique ordonné sur réquisition des autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Colmar. Participant à l'une des missions fondamentales du ministère de la justice, les titulaires du marché revêtent à cette occasion le statut de « collaborateur occasionnel du service public » (COSP). Le marché est composé de 2 lots. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Réquisitions sur le département du Bas-Rhin (67) - Réquisitions sur le département du Haut-Rhin (68) Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 12:00
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Réquisitions sur le département du Bas-Rhin (67) | 33973000 Housses mortuaires | — |
| 2 | Réquisitions sur le département du Haut-Rhin (68) | 33973000 Housses mortuaires | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | La valeur financière de l'offre | 55% |
| — | La valeur technique de l'offre | 45% |
Conditions de participation
- Copie de l'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
- Sur les trois dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra…
- Les moyens en équipement technique et en matériel dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de marchés de même nature (le formulaire DC2 peut…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-2932 | 10 janvier 2025 |
| BOAMP | 25-2932 | 10 janvier 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 février 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COUR D'APPEL DE COLMAR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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