Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et de tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Colmar
Acheteur: COUR D'APPEL DE COLMAR
- Publication
- 10 janvier 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 10 février 2025
- Lieu d'exécution
- Ressort des tribunaux judiciaires de Colmar - Mulhouse - Saverne - Strasbourg
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-2932
Codes CPV
- 33973000Mortajas
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Colmar - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&id=2675634&orgAcronyme=d3f - Objet du marché : Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout autre examen thanatologique ordonné sur réquisition des autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Colmar. Participant à l'une des missions fondamentales du ministère de la justice, les titulaires du marché revêtent à cette occasion le statut de « collaborateur occasionnel du service public » (COSP). Le marché est composé de 2 lots. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Réquisitions sur le département du Bas-Rhin (67) - Réquisitions sur le département du Haut-Rhin (68) Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 12:00
Critères d'attribution
- · 55% — La valeur financière de l'offre
- · 45% — La valeur technique de l'offre
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-2932 · 10 janvier 2025
- BOAMP · 25-2932 · 10 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 février 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COUR D'APPEL DE COLMAR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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