Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et de tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Colmar

Publication

8 août 2024

Date limite de dépôt des offres

9 octobre 2024

Lieu d'exécution

Ressort des tribunaux judiciaires de Colmar - Mulhouse - Saverne - Strasbourg

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-93256

Codes CPV

• 33973000Mortajas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Colmar - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2601681?orgAcronyme=d3f - Objet du marché : Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout autre examen thanatologique ordonné sur réquisition des autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Colmar. Participant à l'une des missions fondamentales du ministère de la justice,, les titulaires du marché revêtent à cette occasion le statut de « collaborateur occasionnel du service public » (COSP). Le marché est composé de 2 lots. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Réquisitions sur le département du Bas-Rhin (67) - Réquisitions sur le département du Haut-Rhin (68) Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 09/10/2024 à 12:00

Critères d'attribution

• · 55% — La valeur financière de l'offre
• · 45% — La valeur technique de l'offre

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-93256 · 8 août 2024
• BOAMP · 24-93256 · 8 août 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COUR D'APPEL DE COLMAR (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.