Transports d'élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine
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Montants et chiffres
Description
- Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) En qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la communauté urbaine est chargée d'organiser : * les transports scolaires sur son territoire * les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires * les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine Concernant les transports scolaires : Le marché correspond à l'exécution des services couvrant quatre années scolaires et sa reconduction d'une année scolaire supplémentaire le cas échéant, ainsi que la fourniture des kilomètres-cars correspondants, quantitativement évaluée à partir des besoins initiaux. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix unitaires. Pour les lots n°5 et 6, la présente consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transports scolaires 1 | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Transports scolaires 2 | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Transports scolaires 3 | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | Transports scolaires 4 | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 5 | Transports des élèves des établissements scolaires vers les complexes aquatiques | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 6 | Transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistique et culturelle | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Notation du critère « Valeur technique » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20 | — |
| Prix | Notation du critère « Prix des prestations » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20 | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-13858 | 11 février 2026 |
| TED | 98236-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 avril 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
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