Transport scolaires non régulier(aller-retour) pour les écoles de Terville

Publication

29 octobre 2024

Date limite de dépôt des offres

25 novembre 2024

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-24-123647

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TERVILLE - A l'attention de : M Jean-Paul BOULAY Adjoint au Maire délégué - Adresse : Route de Verdun, 57180, Terville - Téléphone : 0382888288 - Courriel : Contact@terville.fr - Adresse internet : http://terville.fr - Objet du marché : TRANSPORTS SCOLAIRES COLLECTIFS - Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les transports scolaires non réguliers (aller-retour) pour les écoles de Terville. L'engagement est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le marché est renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes successives d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - Quantité ou étendue : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conforme aux articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les engagements se feront ponctuellement et feront l'objet d'émission de bons de commandes de la Ville au fur et à mesure des besoins. Le marché est passé avec seulement un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la Comma…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-123647 · 29 octobre 2024
• BOAMP · 24-123647 · 29 octobre 2024

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Terville (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.