Transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Sarthe
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 avril 2025.
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Montants et chiffres
10
Lots
Description
Un avis de pré-information a été publié le 20 juin 2024 au BOAMP et au JOUE. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Concernant le détail du mode d'attribution des bons de commande, il convient de se reporter à l'article 2-6 du Règlement de la consultation. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant à l'article 3-5 du CCAP une clause obligatoire de promotion de l'emploi
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | VL - Le Mans Métropole (interurbain) | 60100000 Services de transport routier | — |
| 2 | VL - Sud-Ouest du département | 60100000 Services de transport routier | — |
| 3 | VL - Sud-Est du département | 60100000 Services de transport routier | — |
| 4 | VL - Nord-Ouest du département | 60100000 Services de transport routier | — |
| 5 | VL - Nord-Est du département | 60100000 Services de transport routier | — |
| 6 | VL - De Sud-Ouest vers Le Mans Métropole | 60100000 Services de transport routier | — |
| 7 | VL - De Sud-Est vers Le Mans Métropole | 60100000 Services de transport routier | — |
| 8 | VL - De Nord-Ouest vers Le Mans Métropole | 60100000 Services de transport routier | — |
| 9 | VL - De Nord-Est vers Le Mans Métropole | 60100000 Services de transport routier | — |
| 10 | Transport de PMR - Ensemble du Département de la Sarthe | 60100000 Services de transport routier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) | — |
| Coût | Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) | — |
Conditions de participation
- Capacité économique et financière : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés…
- Capacité technique : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à…
- Situation juridique : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 14h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 11h30 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-37115 | 3 avril 2025 |
| TED | 135179-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2025, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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