Transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Sarthe

Montants et chiffres

Description

Un avis de pré-information a été publié le 20 juin 2024 au BOAMP et au JOUE. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Concernant le détail du mode d'attribution des bons de commande, il convient de se reporter à l'article 2-6 du Règlement de la consultation. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant à l'article 3-5 du CCAP une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Lots (10)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter…
• Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Travaux d'entretien et de maintenance sur l'ensemble des installations électriques du patrimoine du Département de la Sarthe - Electricité…
  Publication: 21 octobre 2026
• RESTRUCTURATION LOURDE ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COLLÈGE DES 4 VENTS AU LUDE (72800)
  Publication: 18 octobre 2026
• RESTRUCTURATION LOURDE ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COLLÈGE DES 4 VENTS AU LUDE (72800)
  Publication: 10 octobre 2026
• FABRICATION ET FOURNITURE D'ENROBES A CHAUD DE REPROFILAGE POUR FINISSEUR D'INTERVENTION RAPIDE (FIR)
  Publication: 4 octobre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATIONS ROUTIERES PERMANENTES ET TEMPORAIRES POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  Publication: 3 octobre 2026
• Fourniture de remorques pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe
  Publication: 19 septembre 2026
• Travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelage et faïence concernant le patrimoine du Département de la Sarthe - Lots 1 à 3
  Publication: 18 septembre 2026
• FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU…
  Publication: 18 septembre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATIONS ROUTIERES PERMANENTES ET TEMPORAIRES POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  Publication: 13 septembre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATIONS ROUTIERES PERMANENTES ET TEMPORAIRES POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  Publication: 5 septembre 2026

Précédents et suivants de Département de la Sarthe

• Fourniture et maintenance d'équipements réseau et de téléphonie sur IP pour le Département de la Sarthe et de ses collèges — 14 mars 2025
• Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastiques pour les besoins des Départements de la… — 7 mars 2025
• Travaux de sécurisation, de serrurerie, de menuiseries extérieures et d'ouvrages structurants pour les besoins récurrents du Département de… — 5 mars 2025
• TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'AMÉLIORATION DU CONFORT THERMIQUE DU COLLÈGE PETIT VERSAILLES À LA FLÈCHE (72200) — 22 février 2025
• Fourniture et la livraison de vêtements de travail pour les besoins du Département de la Sarthe — 15 février 2025
• Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe — 14 février 2025

Marchés ouverts similaires

• Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe — jusqu'au 30 octobre 2026
• Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour les besoins de transport collectif occasionnel de la commu… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Location d'engins de terrassement avec chauffeur pour la réalisation d'opérations archéologiques - Années 202… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Emballage, enlèvement, transport et installation des oeuvres des expositions Échecs et Renaissance — jusqu'au 19 novembre 2026
• Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 avril 2025, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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Marchés publics par région

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