Transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Sarthe

Publication

28 février 2025

Date limite de dépôt des offres

10 avril 2025, 11:30

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-22883

Référence

06198c82-f4d4-4184-9629-a98a81b19dce

Codes CPV

• 60100000Servicios de transporte por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Un avis de pré-information a été publié le 20 juin 2024 au BOAMP et au JOUE. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Concernant le détail du mode d'attribution des bons de commande, il convient de se reporter à l'article 2-6 du Règlement de la consultation. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant à l'article 3-5 du CCAP une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Lots (10)

Critères d'attribution

• Qualité — La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
• Coût — Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-22883 · 28 février 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 avril 2025, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.