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Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap

Acheteur: Département de la Vendée

Publication
8 janvier 2026
Date limite de dépôt des offres
9 février 2026
Valeur estimée
20 600 000 €
Lieu d'exécution
La Roche sur Yon, FRG05
Procédure
open
Lots
10
Numéro d'avis
FR-26-1396
Référence
8d614a30-300b-4c01-8704-5c5b53664e11

Codes CPV

Description

Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le Département

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Vendée (France).
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