Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 février 2026. Valeur estimée : 20 600 000 €.
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Montants et chiffres
20 600 000 €
Valeur estimée
10
Lots
Description
Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le Département
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1-Communauté de Communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 2 413 000 € |
| 2 | Lot n°2-Communauté de Communes Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 2 116 000 € |
| 3 | Lot n°3-Communauté de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 2 950 000 € |
| 4 | Lot n°4-Communauté d'Agglomération Terres de Montaigu | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 1 493 000 € |
| 5 | Lot n°5-Communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 2 465 000 € |
| 6 | Lot n°6-Communauté de Communes Sud-Vendée Littoral | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 1 923 000 € |
| 7 | Lot n°7-Communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 2 113 000 € |
| 8 | Lot n°8-Communauté de Communes Vie et Boulogne | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 2 004 000 € |
| 9 | Lot n°9-Communauté d'Agglomération La Roche sur Yon Agglomération | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 2 923 000 € |
| 10 | Lot n°10-Continuité de service, en cas de défaillance d'un des titulaires des lots 1 à 9 | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 200 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Organisation mise en place pour exécuter les prestations | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de l'inscription du transporteur sur le…
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité…
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions d'exécution
- Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-1396 | 8 janvier 2026 |
| TED | 11122-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 février 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Vendée (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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