Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16

Montants et chiffres

Description

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne le transport scolaire par véhicules de 9 places et moins, affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap. Etant donné une évolution peu prévisible des volumes de transport à réaliser, le nombre de kilomètres définis dans les marchés mis en oeuvre à la rentrée 2023-2024 était pour certains lots trop faibles. Il s'agit des lots 8, 13, 15 et 16. Les marchés correspondants ont donc été résiliés pour motif d'intérêt général avec date d'effet à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Ils sont relancés par la présente consultation. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots. Pour chacun des lots, le maximum défini en quantité de kilomètres par an, dans le tableau de l'article 1.2 du présent CCAP, s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre de titulaires par lot est défini à l'article 1.4 du règlement de la consultati…

Lots (4)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DE RECHANGE D'ORIGINE POUR LES VEHICULES LEGERS ET VEHICULES LEGERS UTILITAIRES DE MARQUE RENAULT DU CONSEIL…
  Publication: 28 octobre 2026
• Approvisionnement des services départementaux du Morbihan en fournitures de bureau
  Publication: 8 octobre 2026
• Location de bâtiments modulaires préfabriqués
  Publication: 27 septembre 2026
• Prestation de conseil, de création de supports et d'achat d'espaces médias pour la réouverture du domaine de Kerguehennec et sa valorisation
  Publication: 17 septembre 2026
• Equipement des collèges du Morbihan en distributeurs de protections périodiques et fourniture de consommables
  Publication: 5 septembre 2026
• Gestion et exploitation du restaurant administratif du Conseil départemental du Morbihan
  Publication: 31 juillet 2026
• Fourniture de pièces détachées spécifiques pour les tracteurs, matériels de fauchage/débroussaillage du Conseil Départemental du Morbihan
  Publication: 26 juillet 2026
• Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et…
  Publication: 24 juillet 2026
• Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et…
  Publication: 24 juillet 2026
• Fourniture de pneumatiques neufs et/ou rechapés pour les véhicules du Conseil départemental du Morbihan
  Publication: 11 juillet 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental du Morbihan

• Transport des publics relevant de la politique en faveur de l'enfance et de la famille — 5 août 2025
• Impression, fourniture et livraison de carnets de santé et carnets de santé maternité pour le département du Morbihan - RELANCE — 19 juillet 2025
• Equipement des collèges du Morbihan en distributeurs de protections périodiques et fourniture de consommables — 5 juillet 2025
• Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration énergétique au collège Eugène Guillevic à Saint Jean Brevelay — 29 juin 2025
• Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés au titre de : l'Allocation… — 20 mai 2025
• Fourniture de mobilier à destination des établissements scolaires du département du Morbihan — 1 mai 2025

Marchés ouverts similaires

• Marché de secours pour le transport et traitement de broyats de bois — jusqu'au 17 novembre 2026
• TRANSPORT DE CAISSES ENTRE LES MEDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE VAL PARISIS — jusqu'au 1 décembre 2026
• Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec équipage pour le SDIS de l'Allier — jusqu'au 30 novembre 2026
• ACCORD-CADRE RELATIF A UN SERVICE DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE DE FONDS ET DE VALEURS DESTINE AUX SERVICES DE… — jusqu'au 7 décembre 2026
• Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite — jusqu'au 30 novembre 2026
• EXECUTION, A TITRE EXPERIMENTAL, D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUN… — jusqu'au 15 décembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Morbihan (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres transport scolaire
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Marchés publics par région

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