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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Transport des publics relevant de la politique en faveur de l'enfance et de la famille

Acheteur: Conseil Départemental du Morbihan

Publication
5 août 2025
Date limite de dépôt des offres
18 septembre 2025, 12:00
Valeur estimée
640 000 €
Lieu d'exécution
Vannes, FRH04
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-89053
Référence
e0bc08b9-3a01-47de-a555-7796ca3e7c6d

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La politique en faveur de l'enfance et de la famille du Département regroupe l'aide sociale à l'enfance et la protection maternelle infantile. Au titre de l'aide sociale à l'enfance, le Département doit assurer le transport des enfants et des jeunes de 0 à 21 ans bénéficiant d'une mesure de protection pour ses besoins courants (école, visites des parents…) ou exceptionnels. Lorsque ces transports ne peuvent être assurés par l'assistant familial, les parents ou les transports publics, il fait appel à des sociétés de transport. Au titre de la protection maternelle infantile, le Département peut orienter des enfants de moins de 7 ans ou des femmes enceintes vers des hôpitaux ou secteurs de soins qui nécessitent un déplacement que la famille ne peut pas toujours assurer. Lorsque ces publics ne peuvent assurer le transport, le Département fait appel à des sociétés de transport. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérat…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur ouest Morbihan
Vannes, FRH04
60140000 Transporte no regular de pasajeros
2 Secteur est Morbihan
Vannes, FRH04
60140000 Transporte no regular de pasajeros

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 640 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Morbihan (France).
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