Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Montants et chiffres

Description

La consultation concernera le renouvellement de l'accord-cadre de transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap / * / Les prestations ne pourront être réalisées que par une entreprise de transport inscrite au registre des entreprises de transports routiers de voyageurs (titulaire d'une Licence de Transport Intérieur ou d'une Licence Communautaire) / * / La consultation sera lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques par lot / * / L'accord-cadre aura pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du ou des services réguliers de transports des élèves ou étudiants en situation de handicap (individuels ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés, sur le territoire du Département de la Sarthe / * / Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant du 15 juil…

Lots (10)

Publications officielles

• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION LOURDE, LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE TRAITEMENT DES ABORDS DU…
  Publication: 16 octobre 2026
• Travaux De Construction D'Un Ascenseur Au Collège Alain Pioger à Conlie (72240)
  Publication: 15 octobre 2026
• Travaux De Construction D'Un Ascenseur Au Collège Alain Pioger à Conlie (72240)
  Publication: 6 octobre 2026
• Travaux De Construction D'Un Ascenseur Au Collège Alain Pioger à Conlie (72240)
  Publication: 2 octobre 2026
• MISSION DE MANAGEMENT DE TRANSITION DÉDIÉE À LA PREFIGURATION ET CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SARTHE (EPFL) POUR…
  Publication: 30 septembre 2026
• Travaux d'aménagement d'une nouvelle rampe d'accessibilité au tribunal d'instance de La Flèche (72200)
  Publication: 18 septembre 2026
• TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ASCENSEUR AU COLLÈGE ALAIN PIOGER À CONLIE (72240)
  Publication: 17 septembre 2026
• FOURNITURE, AMENAGEMENT ET PERSONNALISATION D'UN UTILITAIRE DE TELECONSULTATION MEDICALE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  Publication: 9 septembre 2026
• MISE A DISPOSITION DE PREVISIONS ET D'OBSERVATIONS DE DONNEES METEOROLOGIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  Publication: 9 septembre 2026
• Aménagement d'une bretelle, carrefour giratoire RD 23 / RD 326 - Terrassement, Assainissement, Chaussée
  Publication: 4 septembre 2026

Précédents et suivants de Département de la Sarthe

• Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement et requalification des abords de l'Abbaye royale de l'Epau - Yvré… — 4 juillet 2024
• MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES APPAREILS ELEVATEURS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE — 29 juin 2024
• Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement et requalification des abords de l'Abbaye royale de l'Epau - Yvré… — 29 juin 2024
• Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués collés à froidpour les besoins des départements de la Loire-Atlantique, du Maine et… — 28 juin 2024
• Fourniture d'émulsion de bitume pour les besoins du Département de la Sarthe — 28 juin 2024
• Prestations de géomètres-experts et topographes pour les besoins du Département de la Sarthe — 28 juin 2024

Marchés ouverts similaires

• Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe — jusqu'au 30 octobre 2026
• Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour les besoins de transport collectif occasionnel de la commu… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Location d'engins de terrassement avec chauffeur pour la réalisation d'opérations archéologiques - Années 202… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Prestations de déménagement des locataires sur le département du Maine-et-Loire (49) pour le compte de Podeli… — jusqu'au 21 octobre 2026
• Service de navettes de liaison entre la station de métro des 4 cantons et le parc scientifique de la Haute Bo… — jusqu'au 18 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).

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Thèmes associés

• Appels d'offres transport scolaire
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