TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de L'Hay les Roses - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp - Objet du marché : TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP. La consultation est passée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2113-15 (services sociaux et autres services spécifiques) et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande avec un maximum de 1 760 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'acheteur. Le marché est à lot unique du fait de son unité fonctionnelle. L'objet du marché rend impossible une décomposition en lots. Il s'agit d'élèves en situation de handicap résidant à L'Haÿ-les-Roses, c'est à dire : -Enfants et jeunes en situation de handicap -Enfants et jeunes à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente -D'une manière générale, des enfants s…
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour présenter leur candidature, les…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-116325 | 14 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-116325 | 14 octobre 2024 |
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Précédents et suivants de Mairie de L'Haÿ-les-Roses
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- NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- PRESTATIONS DE COLLECTE ET AFFRANCHISSEMENT DES COURRIERS ET COLIS POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE DE L'HAY-LES-ROSES
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- TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de L'Haÿ-les-Roses (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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