Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Acheteur: Département de la Haute-Saône
- Publication
- 24 juillet 2026
- Valeur estimée
- 7 200 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-73363
- Référence
- cf93a9fe-1609-4a35-a145-0aaaa25aae26
Codes CPV
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TRANSPORTS ROSE XAVIER | — | — |
| TARD MICHEL ET FILS | — | — |
| DEROY | — | — |
| TITI FLORIS | — | — |
| FB TAXIS | — | — |
| SARL T.L.T.B | — | — |
| STHVO | — | — |
| ADD TRANSPORTS | — | — |
| SFT MOBILITE | — | — |
| C P K | — | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Saône (France).
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