Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

Publication

24 juillet 2026

Valeur estimée

7 200 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-73363

Référence

cf93a9fe-1609-4a35-a145-0aaaa25aae26

Codes CPV

• 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers
• 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers

Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique (notation à partir de la note technique présentée par les candidats)
• Qualité — Performance en matière de protection de l'environnement
• Prix — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-73363 · 24 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Saône (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.