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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Transport et traitement des tout-venants issus des déchèteries du territoire de CapAtlantique

Acheteur: CAP ATLANTIQUE

Publication
31 août 2025
Date limite de dépôt des offres
14 octobre 2025, 12:00
Valeur estimée
0 €
Lieu d'exécution
La baule-escoublac, FRG01
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-96541
Référence
bd53e7f9-17d5-465a-9eef-307eb786deab

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo regroupe 15 communes et possède la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » depuis le 1er janvier 2003. Les prescriptions du présent accord-cadre sont définies au cahier des charges

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Questions fréquentes

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