Transport et traitement des tout-venants issus des déchèteries du territoire de CapAtlantique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo regroupe 15 communes et possède la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » depuis le 1er janvier 2003. Les prescriptions du présent accord-cadre sont définies au cahier des charges
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-96541 | 31 août 2025 |
| TED | 569519-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CAP ATLANTIQUE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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