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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance

Acheteur: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Publication
29 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
22 septembre 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-86198
Référence
6b0f71c9-63ac-45ab-97e7-e59ea61a0f2e

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne le transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance devant se rendre dans le département (82) et hors du département. L'accord cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le contrat au nombre maximum de titulaires. L'accord cadre ne comporte pas un quelconque engagement minimal de commande auprès des titulaires qui seront désignés

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 - Transports Départements 82 et 81 60120000 Servicios de taxi
2 Lot n°2 -Transports reste de la France 60120000 Servicios de taxi

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE (France).
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