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Pays de la LoireMayenne
Attribué France ServicesAccord-cadre

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

Conseil Départemental de la Mayenne

Attribué à ALCIS STE GRAND SUD et 27 autres.

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Montants et chiffres

28
Lots
10
Offres reçues

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois

Lots (28)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Ernée - circuit A 60112000 Services de transport routier public —
2 Ernée - circuit B 60112000 Services de transport routier public —
3 Gorron 60112000 Services de transport routier public —
4 Craon - circuit A 60112000 Services de transport routier public —
5 Craon - circuit B 60112000 Services de transport routier public —
6 Cossé le Vivien 60112000 Services de transport routier public —
7 Château Gontier sur Mayenne - circuit A 60112000 Services de transport routier public —
8 Château Gontier sur Mayenne - circuit B 60112000 Services de transport routier public —
9 Mayenne - circuit A 60112000 Services de transport routier public —
10 Mayenne - circuit B 60112000 Services de transport routier public —
11 Villaines la Juhel 60112000 Services de transport routier public —
12 Evron - circuit A 60112000 Services de transport routier public —
13 Evron - circuit B 60112000 Services de transport routier public —
14 Laval nord et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A 60112000 Services de transport routier public —
15 Laval nord - circuit B 60112000 Services de transport routier public —
16 Laval sud et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A 60112000 Services de transport routier public —
17 Laval sud - circuit B 60112000 Services de transport routier public —
18 Bonchamp-les-Laval 60112000 Services de transport routier public —
19 Montsûrs 60112000 Services de transport routier public —
20 Port Brillet 60112000 Services de transport routier public —
21 L'Huisserie 60112000 Services de transport routier public —
22 Meslay-du-Maine 60112000 Services de transport routier public —
23 Saint-Berthevin 60112000 Services de transport routier public —
24 Pré-en-Pail 60112000 Services de transport routier public —
25 Renazé 60112000 Services de transport routier public —
26 Véhicules pour le transport des personnes à mobilité réduite 60112000 Services de transport routier public —
27 PEJS Rennes (Pôle d'enseignement des jeunes sourds) 60112000 Services de transport routier public —
28 Changé 60112000 Services de transport routier public —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
6
Cossé le Vivien
ALCIS STE GRAND SUD 408 000 € 8 23 juin 2026
7
Château Gontier sur Mayenne - circuit A
ALCIS STE GRAND SUD 552 000 € 7 23 juin 2026
8
Château Gontier sur Mayenne - circuit B
ST2S 368 000 € 10 23 juin 2026
9
Mayenne - circuit A
ALCIS STE GRAND SUD 940 000 € 8 23 juin 2026
10
Mayenne - circuit B
ST2S 940 000 € 9 23 juin 2026
14
Laval nord et établissements d'études supérieures de Laval…
ALCIS STE GRAND SUD 1 484 000 € 8 23 juin 2026
15
Laval nord - circuit B
ALCIS STE GRAND SUD 1 484 000 € 9 23 juin 2026
16
Laval sud et établissements d'études supérieures de Laval…
ALCIS STE GRAND SUD 1 484 000 € 7 23 juin 2026
17
Laval sud - circuit B
ST2S 1 484 000 € 9 23 juin 2026
26
Véhicules pour le transport des personnes à mobilité réduite
ALCIS STE GRAND SUD 1 164 000 € 8 23 juin 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-69600 12 juillet 2026
TED 136910-2026 —

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