Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Lots (13)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot intercommunautaire Centre (vers Sud et Nord) | 60100000 Services de transport routier | — |
| 2 | Lot intercommunautaire Nord (vers Centre et Sud) | 60100000 Services de transport routier | — |
| 3 | Lot intercommunautaire Sud (vers Centre et Nord) | 60100000 Services de transport routier | — |
| 4 | Lot intracommunal Fort de France | 60100000 Services de transport routier | — |
| 5 | Lot intracommunal Le Lamentin | 60100000 Services de transport routier | — |
| 6 | Lot intracommunal Le Robert | 60100000 Services de transport routier | — |
| 7 | Lot intracommunal Sainte Marie | 60100000 Services de transport routier | — |
| 8 | Lot intracommunautaire Centre | 60100000 Services de transport routier | — |
| 9 | Lot intracommunautaire Sud - Zone 1 (vers SUD zone 1 et 2) | 60100000 Services de transport routier | — |
| 10 | Lot intracommunautaire Sud - Zone 2 (vers SUD zone 1 et 2) | 60100000 Services de transport routier | — |
| 11 | Lot intracommunautaire Nord - Zone 1 (vers NORD zone 1 et 2) | 60100000 Services de transport routier | — |
| 12 | Lot intracommunautaire Nord - Zone 2 (vers NORD zone 1 et 2) | 60100000 Services de transport routier | — |
| 13 | Lot TPMR Martinique | 60100000 Services de transport routier | — |
Conditions de participation
- Se référer aux documents de la consultation
Conditions d'exécution
- Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-145346 | 28 décembre 2024 |
| TED | 798393-2024 | — |
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Questions fréquentes
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