Transport des élèves en situation de handicap - 45 lots

Montants et chiffres

Description

Accord-cadre multi-attributaires de services avec seuil minimum et avec un seuil maximum annuel Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur souhaite ne retenir que les 3 premiers candidats classés à l'issue de l'analyse des offres (cf RC). L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques des prestations un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 10 lots (cf RC). L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots

Lots (45)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Pour l'ensemble des lots, les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 (le cas échéant) sont à fournir au titre de la candidature (se référer au Rc)
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• Marché réservé à une profession : cf article 2 du RC - Reprise du personnel : cf article 1 du RC

Publications officielles

• Accord-cadre de viabilité hivernale : Hivers 2026-2027 à 2029-2030 - Prestations de salage - déneigement des routes départementales du Nord…
  Publication: 21 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents numérisation des fonds d'archives pour les Archives du Département du Nord - 2 lots
  Publication: 11 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à la mise en place d'une cellule d'écoute psychologique…
  Publication: 11 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service relatives à la fourniture, à la maintenance et à…
  Publication: 11 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents numérisation des fonds d'archives pour les Archives du Département du Nord - 2 lots
  Publication: 8 octobre 2026
• Fourniture d'équipements ergonomiques pour les agents du Département du Nord et de la MDPH (et prestations associées)
  Publication: 6 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services…
  Publication: 2 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier…
  Publication: 25 septembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour les prestations de services relatives à la maintenance du parc informatique des…
  Publication: 15 septembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'accompagnement sur les manifestations événementielles, de location de…
  Publication: 12 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental du Nord

• Service de réalisation d'actes de cytologie et de biologie médicale pour le Département du Nord - 7 lots — 28 décembre 2024
• Accord-cadre à bons de commande d'acquisition de consommables pour atelier (outillage divers, pièces détachées et accessoires) — 22 décembre 2024
• Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d'accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis… — 19 décembre 2024
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour le renouvellement d'un Centre de Services Applicatifs (CdSA) pour… — 19 décembre 2024
• Accord-cadre de service relatif à la diffusion de supports de communication culturelle pour le Département du Nord - 3 lots — 18 décembre 2024
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour des prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes… — 15 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF — jusqu'au 13 novembre 2026
• Service de navettes de liaison entre la station de métro des 4 cantons et le parc scientifique de la Haute Bo… — jusqu'au 18 novembre 2026
• RAMASSAGE SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS, RAMASSAGE DES ANCIENS DE LA COMMUN… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Transports divers par autocar avec chauffeur — jusqu'au 16 novembre 2026
• Location de véhicules neufs — jusqu'au 2 novembre 2026
• Transports par bus et autocars. — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 janvier 2025, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 34 944 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres transport scolaire
• Appels d'offres transport
• Appels d'offres ambulances

Marchés publics par région

• Marchés publics dans les Hauts-de-France