Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur

Montants et chiffres

Description

Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur

Lots (5)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
  Publication: 23 octobre 2026
• Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département des Alpes de Haute-Provence - Lots 6 à 17
  Publication: 23 octobre 2026
• Fourniture de pneumatiques rechapés et accessoires pneumatiques
  Publication: 1 octobre 2026
• Exploitation des installations de chauffage et de rafraichissement dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030
  Publication: 23 septembre 2026
• Fourniture et livraison de blocs en béton armé liaisonnés pour la protection contre les éboulements au lieu-dit Clue de Chasteuil
  Publication: 22 septembre 2026
• Fourniture de matériaux de construction, de petits matériels, d'outillage, de quincaillerie, de peinture et de matériel électrique
  Publication: 12 septembre 2026
• Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)
  Publication: 11 septembre 2026
• Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental et autres patrimoines
  Publication: 3 septembre 2026
• Protection des routes et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres - Lot 2
  Publication: 26 août 2026
• Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux
  Publication: 21 août 2026

Précédents et suivants de Département des Alpes de Haute Provence

• Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années… — 26 février 2026
• Fourniture de produits d'entretien pour l'Unité de Préparation Culinaire et sept collèges du département des Alpes de Haute Provence — 26 février 2026
• Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour camions de marque Renault trucks — 12 février 2026
• Prestations d'analyses biologiques pour le CEGIDD et des centres de santé sexuelle — 3 février 2026
• MARCHE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES PORTES ET PORTAILS DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE… — 30 janvier 2026
• FOURNITURE ET SERVICE DE PRESTATIONS D'HEBERGEMENT EN MODE SAAS ET D'ASSISTANCE AUTOUR DU BUREAU NUMERIQUE AGENT « NEO » (BASE SUR LA… — 16 janvier 2026

Marchés ouverts similaires

• Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité — jusqu'au 30 octobre 2026
• Transport routier de personnes pour événements sportifs et culturels — jusqu'au 26 octobre 2026
• 26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLL… — jusqu'au 26 novembre 2026
• Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire — jusqu'au 30 octobre 2026
• A652 - Location de vecteurs aériens type hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pour la lutte contre l… — jusqu'au 27 octobre 2026
• Prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périsc… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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