El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030

Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence

Ouvrir dans El Vínculo
Publication
26 février 2026
Date limite de dépôt des offres
30 avril 2026
Valeur estimée
320 000 €
Lieu d'exécution
Digne-les-bains, FRL01
Procédure
open
Lots
2
Numéro d'avis
FR-26-19423
Référence
6e6f2efa-ec7c-4f20-8678-6b9d8e5de2c2

Codes CPV

Description

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail pour les travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030. Les missions de catégorie 1 sont exclues du présent accord cadre qui ne concerne que des missions de catégories 2 et 3

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.