Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030

Montants et chiffres

Description

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail pour les travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030. Les missions de catégorie 1 sont exclues du présent accord cadre qui ne concerne que des missions de catégories 2 et 3

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

• Voir le cahier des charges

Publications officielles

• Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
  Publication: 23 octobre 2026
• Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département des Alpes de Haute-Provence - Lots 6 à 17
  Publication: 23 octobre 2026
• Fourniture de pneumatiques rechapés et accessoires pneumatiques
  Publication: 1 octobre 2026
• Exploitation des installations de chauffage et de rafraichissement dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030
  Publication: 23 septembre 2026
• Fourniture et livraison de blocs en béton armé liaisonnés pour la protection contre les éboulements au lieu-dit Clue de Chasteuil
  Publication: 22 septembre 2026
• Fourniture de matériaux de construction, de petits matériels, d'outillage, de quincaillerie, de peinture et de matériel électrique
  Publication: 12 septembre 2026
• Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)
  Publication: 11 septembre 2026
• Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental et autres patrimoines
  Publication: 3 septembre 2026
• Protection des routes et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres - Lot 2
  Publication: 26 août 2026
• Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux
  Publication: 21 août 2026

Précédents et suivants de Département des Alpes de Haute Provence

• Location et maintenance de véhicules frigorifiques pour l'unité de préparation culinaire du Département des Alpes de Haute-Provence — 6 mars 2026
• Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels départementaux de l'unité de préparation culinaire et des 16 collèges… — 1 mars 2026
• Fourniture de lubrifiants pour véhicules et matériels — 27 février 2026
• Fourniture de produits d'entretien pour l'Unité de Préparation Culinaire et sept collèges du département des Alpes de Haute Provence — 26 février 2026
• Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour camions de marque Renault trucks — 12 février 2026
• Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur — 6 février 2026

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre à bons de commande alloti pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux prio… — jusqu'au 24 novembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande mono attributaire par lot pour la réalisation de missions de contrôle techniq… — jusqu'au 24 novembre 2026
• Accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en… — jusqu'au 24 novembre 2026
• MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL PERMANENTE DES GENS DU VOYAGE ET DE TERRAINS FAMILI… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Conseil architectural dans le département des Alpes de Haute Provence — jusqu'au 24 novembre 2026
• Élaboration du plan local d'urbanisme de la Commune de Sospel — jusqu'au 24 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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