Transfert des services techniques municipaux - Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant et constructions de bâtiments neufs-Tubé Nord à Istres Lot n°11 : Mobilier (armoire) et aménagement magasin
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant de l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | « Valeurs techniques et associées » des fournitures | — |
| Coût | Prix des Fournitures et prestations | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Selon le décret n°2024-134 du 21/02/2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-98803 | 30 août 2024 |
| TED | 522625-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'ISTRES (France).
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