Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres
Référence BOAMP-26-43859 · COMMUNE D'ISTRES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 mai 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune D'Istres - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815263 - Objet du marché : La Ville d'Istres est dotée d'un service juridique ayant pour objectif d'assister les directions dans l'exercice de leurs missions. Toutefois, ce service juridique peut parfois se trouver en tension en raison du nombre de demande des directions et/ou de la complexité de ces demandes. A ce titre, le titulaire de chaque lot pourra être sollicité afin d'apporter son expertise/conseil juridique - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique. Conseils juridiques en droit de la fonction publique - 2 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires. Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires - 3 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière. Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière …
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique. Conseils juridiques en droit de la fonction publique | 79111000 Services de conseil juridique | 20 000 € |
| 2 | 2 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires. Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires | 79111000 Services de conseil juridique | 15 000 € |
| 3 | 3 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière. Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière | 79111000 Services de conseil juridique | 15 000 € |
| 4 | 4 : Conseils juridiques en droit public général. Conseils juridiques en droit public général | 79111000 Services de conseil juridique | 20 000 € |
| 5 | 5 : Conseils juridiques en droit privé. Conseils juridiques en droit privé | 79111000 Services de conseil juridique | 15 000 € |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-43859 | 30 avril 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'ISTRES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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