TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS - ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE FONCIER

Publication

18 février 2024

Date limite de dépôt des offres

20 mars 2024, 16:00

Valeur estimée

900 000 €

Lieu d'exécution

Lyon, FRK26

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-20035

Référence

c5049bf3-a0f3-489c-847b-4bcfce1d1946

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation des prestations présentées ci-dessous, principalement celles de négociations amiables avec les propriétaires concernés, en vue de la réalisation d'études foncières, des acquisitions foncières et immobilières par voie amiable et par voie d'expropriation (phases administrative et judiciaire) et de la conclusion des conventions foncières (y compris servitudes d'ancrages). L'A.M.O foncier doit assumer les missions suivantes : - Réalisation des acquisitions et autres prestations foncières par voie amiable et d'expropriation, - Suivi du déroulement de la procédure d'expropriation, - Conclusion de conventions foncières, - Conclusion de conventions relatives aux servitudes d'ancrages, - Réalisation d'études foncières, - Mission d'assistance générale auprès du SYTRAL et participation aux réunions. >L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Responsabilité sociétale des entreprises (Rse) appliquée à l'exécution des prestations du marché
• Prix — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-20035 · 18 février 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 900 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.