TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS - ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE FONCIER
Référence c5049bf3-a0f3-489c-847b-4bcfce1d1946 · SYTRAL Mobilités
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 mars 2024. Valeur estimée : 900 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation des prestations présentées ci-dessous, principalement celles de négociations amiables avec les propriétaires concernés, en vue de la réalisation d'études foncières, des acquisitions foncières et immobilières par voie amiable et par voie d'expropriation (phases administrative et judiciaire) et de la conclusion des conventions foncières (y compris servitudes d'ancrages). L'A.M.O foncier doit assumer les missions suivantes : - Réalisation des acquisitions et autres prestations foncières par voie amiable et d'expropriation, - Suivi du déroulement de la procédure d'expropriation, - Conclusion de conventions foncières, - Conclusion de conventions relatives aux servitudes d'ancrages, - Réalisation d'études foncières, - Mission d'assistance générale auprès du SYTRAL et participation aux réunions. >L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Responsabilité sociétale des entreprises (Rse) appliquée à l'exécution des prestations du marché | — |
| Prix | Prix | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-20035 | 18 février 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 900 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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