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Attribué France ServicesAccord-cadre

Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Accord Cadre à bons de commande - Enquête Bâti Caves et Fondations

Acheteur: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Publication
27 novembre 2025
Valeur estimée
90 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-130371
Référence
b1229412-d27e-42a8-b315-5bc1a1b911cc

Codes CPV

Description

>_La prestation consiste à réaliser des visites des biens bâtis (y-compris caves et fondations), à en réaliser une fiche technique détaillant les caractéristiques de ces bâtis en vue d'établir par le MOEG la vulnérabilité de ces bâtis. Les éléments récoltés servent également à alimenter un Système d'informations géographique (SIG). >_Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée La durée globale de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible

Attributions

Attribué àMontantDate
SOCOTEC INFRASTRUCTURE 90 000 €

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 90 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (France).
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