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Traitement et échanges dématérialisés des déclarations de travaux (DT) Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), DT/DICT conjointes, avis de travaux urgents (ATU)

Acheteur: Conseil Départemental du Nord

Publication
21 novembre 2024
Date limite de dépôt des offres
23 décembre 2024, 16:30
Valeur estimée
39 990 €
Lieu d'exécution
Lille, FRE11
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-130978
Référence
646fdddd-7537-4ee8-932d-210a3d51de4d

Codes CPV

Description

Traitement et échanges dématérialisés des déclarations de travaux (DT) Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), DT/DICT conjointes, avis de travaux urgents (ATU). L'accord cadre est sans seuil minimum, avec seuil maximum sur la durée de l'accord cadre (4 ans) de 39 990 euro(s) HT soit 47 988 euro(s) TTC

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 décembre 2024, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 39 990 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
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