Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots
Acheteur: Conseil Départemental du Nord
Attribué à APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE et 12 autres. Valeur estimée : 2 905 000 €.
- Publication
- 11 octobre 2026
- Valeur estimée
- 2 905 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-98077
- Référence
- ef06b4bf-6c69-4f7b-8dee-36eea39aa80f
Codes CPV
- 71356100Services de contrôle technique
- 71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Contrôl…
Lots (13)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 2 | Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 3 | Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 4 | Lot n°4 : Contrôle technique - Secteur de Flandre Intérieure | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 5 | Lot n°5 : Contrôle technique - Secteur de Lille Centre | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 6 | Lot n°6 : Contrôle technique - Secteur de Lille Nord | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 7 | Lot n°7 : Contrôle technique - Secteur de Lille Ouest | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 8 | Lot n°8 : Contrôle technique - Secteur de Valenciennes | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 9 | Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 10 | Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 11 | Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 12 | Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai | 71356100 Services de contrôle technique | — |
| 13 | Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes | 71356100 Services de contrôle technique | — |
Critères d'attribution
- Prix · 60% — Prix
- Prix · 60% — Prix
- Prix · 60% — Prix
- Qualité · 50% — Valeur technique
- Qualité · 50% — Valeur technique
- Qualité · 50% — Valeur technique
- Qualité · 50% — Valeur technique
- Qualité · 50% — Valeur technique
- Qualité · 50% — Valeur technique
- Qualité · 50% — Valeur technique
- Qualité · 50% — Valeur technique
- Qualité · 50% — Valeur technique
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE | 160 000 € | 6 octobre 2026 |
| CONTROLE G | 110 000 € | 6 octobre 2026 |
| CONTROLE G | 85 000 € | 6 octobre 2026 |
| CONTROLE G | 80 000 € | 6 octobre 2026 |
| BUREAU ALPES CONTROLES | 72 500 € | 6 octobre 2026 |
| BUREAU ALPES CONTROLES | 60 000 € | 6 octobre 2026 |
| APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE | 60 000 € | 6 octobre 2026 |
| DEKRA INDUSTRIAL | 55 000 € | 6 octobre 2026 |
| APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE | 52 500 € | 6 octobre 2026 |
| DEKRA INDUSTRIAL | 50 000 € | 6 octobre 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-98077 · 11 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 905 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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