Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage issues du quai de transfert de Gratot pour la période 2026-2029
- Publication
- 20 janvier 2026
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-5932
- Référence
- b7556185-48dd-48d7-aa78-60a302ed54c4
Codes CPV
- 90510000Élimination et traitement des ordures
- 90513100Services d'élimination des ordures ménagères
Description
Accord-cadre à bons de commande avec montants minima et maxima
Critères d'attribution
- Qualité — Performance au regard des considérations environnementales du mode de traitement retenu par l'entreprise
- Qualité — Performance au regard des considérations environnementales du process de gestion des rejets et des modalités de traitement et de valorisation des déchets
- Qualité — Performance au regard des considérations environnementales des modalités d'exploitation et d'entretien du site de traitement
- Qualité — Performance au regard des considérations environnementales des mesures qui seront mises en oeuvre par l'entreprise pour limiter ou compenser les nuisances induites par le process de traitement
- Qualité — Adéquation des certifications de l'entreprise avec les objectifs de performance environnementale
- Qualité — Pertinence des moyens humains et matériels spécialement affectés à la réalisation des prestations
- Qualité — Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées par le candidat pour répondre aux exigences du contrat en termes de qualité et de continuité de service ainsi que s'agissant des modalités…
- Coût — Montant indiqué au Dqe
- Coût — Impact de la localisation géographique du site de traitement sur le prix des prestations de transport des déchets collectés et transportés vers le site de traitement
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| LES CHAMPS JOUAULT | — | 23 octobre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-5932 · 20 janvier 2026
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Questions fréquentes
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