Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage et de Granville terre et mer issues du quai de transfert du Mesnil-Aubert pour la période 2026-2029

Publication

20 janvier 2026

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-5933

Référence

16544161-efcb-4ecf-833e-4f642bbe4089

Codes CPV

• 90510000Élimination et traitement des ordures
• 90513100Services d'élimination des ordures ménagères

Description

Accord-cadre à bons de commande avec montants minima et maxima conclu au nom et pour le compte d'un groupement de commande constitué entre Coutances mer et bocage en qualité de coordonnateur - mandataire, et Granville terre et mer

Critères d'attribution

• Qualité — Performances au regard des considérations environnementales du mode de traitement retenu par l'entreprise
• Qualité — Performance au regard des considérations environnementales du process de gestion des rejets et des modalités de traitement et de valorisation des déchets
• Qualité — Performance au regard des considérations environnementales des modalités d'exploitation et d'entretien du site de traitement
• Qualité — Performance au regard des considérations environnementales des mesures qui seront mises en oeuvre par l'entreprise pour limiter ou compenser les nuisances induites par le process de traitement
• Qualité — Adéquation des certifications de l'entreprise avec les objectifs de performance environnementale
• Qualité — Pertinence des moyens humains et matériels spécialement affectés à la réalisation des prestations
• Qualité — Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées par le candidat pour répondre aux exigences du contrat en termes de qualité et de continuité de service ainsi que s'agissant des modalités…
• Coût — Montant indiqué au Dqe
• Coût — Impact de la localisation géographique du site de traitement sur le prix des prestations de transport des déchets collectés et transportés vers le site de traitement

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-5933 · 20 janvier 2026

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Questions fréquentes

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