Traitement des déchets ultimes
Attribué à SPEN pour 1 360 000 €.
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Montants et chiffres
Description
- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5du Code de la Commande Publique. - Forme du marché Cf article 3-1 du RC: Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre sera de 340 000 euro(s) HT (sans compter les révisions de prix). Aucun minimum ne sera prévu. - Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique noté sur 100 | — |
| Qualité | Critère environnemental noté sur 100 | — |
| Coût | Critère prix noté sur 100 | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | SPEN | 1 360 000 € | 3 | 14 avril 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-56935 | 22 mai 2025 |
| TED | 330673-2025 | — |
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