Traitement des déchets ultimes
Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Publication
- 22 mai 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-56935
- Référence
- d28cde51-b929-426b-949e-a431d7e22e8c
Codes CPV
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Description
- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5du Code de la Commande Publique. - Forme du marché Cf article 3-1 du RC: Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre sera de 340 000 euro(s) HT (sans compter les révisions de prix). Aucun minimum ne sera prévu. - Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
- Qualité — Critère technique noté sur 100
- Qualité — Critère environnemental noté sur 100
- Coût — Critère prix noté sur 100
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SPEN | 1 360 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-56935 · 22 mai 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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