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Attribué France ServicesAccord-cadre

TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Publication
25 avril 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-48635
Référence
46e2f9cc-6a74-41da-929e-e61ef2ffcd09

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Les accords-cadres à bons de commande seront conclu dans les limites suivantes, pour chacun des lots, et sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants : - lot 1 : 3 350 000 euro(s) HT - lot 2 : 2 370 000 euro(s) HT - lot 3 : 50 000 euro(s) HT Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Traitement des Ordures Ménagères résiduelles 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
2 Tri des Multimatériaux 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
3 Traitement des Biodéchets 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SENERVAL 4 200 000 €
HAGANIS 2 586 600 €
SEDE ENVIRONNEMENT 29 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE (France).
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