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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Balayage mécanique de la voirie

CC de Sarrebourg Moselle Sud

Ouvert jusqu'au 21 décembre 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats. Intégration en cours d'exécution : Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes : • La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ; • Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre; • L'exécutio…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtPrix50%
QualitéValeur technique40%
QualitéRespect de l'environnement10%

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-112477 20 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 décembre 2026, 08:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC de Sarrebourg Moselle Sud (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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