TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 février 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Les accords-cadres à bons de commande seront conclu dans les limites suivantes, pour chacun des lots, et sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants : - lot 1 : -60 000 euro(s) HT - lot 2 : -80 000 euro(s) HT - lot 3 : 450 000 euro(s) HT - lot 4 : 265 000 euro(s) HT - lot 5 : 2 025 000 euro(s) HT - lot 6 : 75 000 euro(s) HT - lot 7 : 600 000 euro(s) HT Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Reprise, conditionnement et commercialisation des papiers et cartons | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 2 | Reprise, conditionnement et commercialisation des métaux | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 3 | Traitement/valorisation du Bois | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 4 | Traitement/valorisation des déchets verts | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 5 | Elimination des Objets Encombrants | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 6 | Traitement/valorisation des gravats | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 7 | Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des DDS hors REP | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-11827 | 2 février 2024 |
| TED | 70899-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 février 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE (France).
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