COLLECTE DES BIODECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 mars 2024.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Le présent accord-cadre (ci-après « l'Accord-cadre ») a pour objet la collecte des biodéchets de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Collecte des Abris-Bacs du territoire | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 2 | Collecte des biodéchets des professionnels | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-22009 | 23 février 2024 |
| TED | 115098-2024 | — |
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Précédents et suivants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
- Mise en oeuvre et l'animation du document d'objectifs Natura 2000 « PELOUSE D'OBERGAILBACH » FR 41001 68 (57 - Moselle)
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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