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Ouvert France FournituresAccord-cadre

Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés

Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE

Publication
27 août 2026
Date limite de dépôt des offres
25 septembre 2026, 16:00
Valeur estimée
320 000 €
Lieu d'exécution
FRD22
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-83176
Référence
6f509c61-0b7f-4b80-a20d-e26135b39c19

Codes CPV

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ;
Le Havre Cedex, FRD22
44613700 Contenedores de basura 320 000 €
2 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Le Havre Cedex, FRD22
44613700 Contenedores de basura 920 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
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