Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2026. Valeur estimée : 320 000 €. Prestation de collecte, traitement et élimination des déchets non dangereux et ménagers, et de déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, avec un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et sans minimum, montant maximum et localisation Le Havre Cedex (FRD22).
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Montants et chiffres
Description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ; | 44613700 Bennes à déchets | 320 000 € |
| 2 | Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | 44613700 Bennes à déchets | 920 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique notée sur 100 | — |
| Qualité | Critère environnemental noté sur 100 | — |
| Prix | Prix des prestation noté sur 100 | — |
Conditions de participation
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés…
- Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande…
- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :…
Conditions d'exécution
- Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-83176 | 27 août 2026 |
| TED | 593162-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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