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Attribué France ServicesAccord-cadre

Traitement des déchets de bois

Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE

Publication
24 janvier 2025
Lieu d'exécution
Le Havre, FRD22
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-8382
Référence
639ea741-7340-4437-a624-e8eab4a74904

Codes CPV

Description

* Forme du marché Cf article 2-3 du RC: - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 85 000 euro(s) et un montant maximum de 140 000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. * Durée du marché Cf article 4-2 du RC: - Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée globale maximum de quatre ans

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
IPODEC NORMANDIE 107 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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