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Train du Montenvers - Assistance et accompagnement Juridique

Acheteur: Régie départementale du train du Montenvers

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Publication
16 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
2 août 2024
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-24-83834

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie départementale du train du Montenvers - A l'attention de : Martial SADDIER Président - Adresse : Hôtel du département , 1 avenue d'Albigny, 74041, ANNECY CEDEX - Téléphone : 0450334150 - Courriel : regietrainmontenvers@hautesavoie.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr - Objet du marché : Assistance et accompagnement juridiques de la Régie du train du Montenvers à Chamonix (74) - Caractéristiques principales : Au vu des enjeux stratégiques, juridiques et économiques de ses contrats, la Régie entend bénéficier d'un accompagnement et de conseils complets, pragmatiques et pertinents sur les aspects juridiques et réglementaires afin de :- S'assurer de la bonne forme des contrats permettant d'assurer le service public attendu,- faire vivre et évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts de la régie, du service public et du département de Haute Savoie, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur - Quantité ou étendue : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Le contrat est décomposé comme suit : -…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 août 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Régie départementale du train du Montenvers (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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