Traduction, saisie et mise en forme d'abrégés des demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire en français pour le compte de l'INPI
Institut national de la propriété industrielle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 août 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597777&orgAcronyme=a4n - Objet du marché : Traduction, saisie et mise en forme d'abrégés des demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire en français pour le compte de l'INPI - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 29/08/2024 à 11:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | 1. Montant de l'offre | 60% |
| — | 2. Qualité technique de l'offre | 30% |
| — | a. Profils des traducteurs | 15% |
| — | et dans les cas de traitement d'une traduction en urgence | 15% |
| — | 3. Résultat des tests de traduction | 10% |
Conditions de participation
- Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article5.1 ci-dessus et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra…
- Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un…
- Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-89912 | 30 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-89912 | 30 juillet 2024 |
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Précédents et suivants de Institut national de la propriété industrielle
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 août 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Institut national de la propriété industrielle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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