Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevets
Institut national de la propriété industrielle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 juillet 2024.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevets.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevets | 72320000 Services de bases de données | — |
| 2 | Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevets | — | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : prix, noté sur 40 points Le montant de l'offre sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires. | — |
| Qualité | Critère 2 : valeur technique, noté sur 60 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : - qualité et couverture des bases de données « Brevet » (sur 10 points) -… | — |
| Prix | prix, noté sur 40 points Le montant de l'offre sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires de l'acte d'engagement et du bordereau des prix. | — |
| Qualité | valeur technique, noté sur 60 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : - qualité et couverture des bases de données « Brevet » (sur 10 points) - qualité et… | — |
Conditions de participation
- Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies…
- Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un…
- Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du…
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-62203 | 30 mai 2024 |
| TED | 318957-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Institut national de la propriété industrielle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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