T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR LABO Envoi DCE
Acheteur: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
- Publication
- 26 mars 2026
- Lieu d'exécution
- Lyon, FRK26
- Procédure
- neg-wo-call
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-30519
- Référence
- 9e9482dc-97c8-4d96-9c25-ecfb3ee40047
Codes CPV
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71600000Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
- 71700000Servicios de monitorización y control
Description
La présente consultation est une relance d'une précédente procédure déclarée sans suite le 08/09/2025 pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique. Le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation de contrôles extérieurs topographique de la qualité de l'exécution des travaux. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) H. T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de 6 mois La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Egis Structures et Environnement | 700 000 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (France).
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