Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la Police Nationale de La Réunion (Département 974). Référence de la consultation : SGAP-SOI-2025-01 Accès à la consultation : www.marches-publics.gouv.fr
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Montants et chiffres
Description
Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est passé en application des articles L.2125-1 4° et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. La procédure est entièrement électronique dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du SAD jusqu'à sa date d'échéance. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques selon une procédure d'appel d'offre restreint, soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2162-39, R.2162-41 à R.2162-49 à R.2162-51 du Code de la commande publique (CCP).
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-57910 | 24 mai 2025 |
| TED | 339327-2025 | — |
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