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Attribué France Services

Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon

Acheteur: Communauté de communes de la Vallée du Garon

Attribué.

Publication
13 octobre 2026
Numéro d'avis
FR-26-99329

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes de la Vallée du Garon - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030. Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum. Prix révisables. Sur ressources propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande Informations pratiques

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