Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières
- Publication
- 29 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 25 juin 2026
- Lieu d'exécution
- Territoire de la CCVG 69530 - Brignais
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-52934
Codes CPV
- 79418000Services de conseil en matière d'acquisitions
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes de la Vallée du Garon - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1827835 - Objet du marché : Le titulaire devra rédiger, pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, des actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
Critères d'attribution
- · 60% — Valeur technique
- · 40% — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-52934 · 29 mai 2026
- BOAMP · 26-52934 · 29 mai 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de la Vallée du Garon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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