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Clôturé France Services

SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE DES PARCS DE STATIONNEMENT GERES PAR LA SPL BASSIN DE THAU A SETE (34200)

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 octobre 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est un accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP. Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Il est multiattributaire (Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 4), conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-90507 20 septembre 2026
TED 649305-2026 —

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU (France).
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