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SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE DES PARCS DE STATIONNEMENT GERES PAR LA SPL BASSIN DE THAU A SETE (34200)

Acheteur: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU

Publication
20 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
21 octobre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRJ13
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-90507
Référence
ca58241a-c954-46a7-9d88-35e6b04ce8b2

Codes CPV

Description

Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est un accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP. Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Il est multiattributaire (Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 4), conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP

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Questions fréquentes

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