Nettoyage de locaux : Parking Victor Hugo et du Kursaal sis à Sète (34)
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP. Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Il est monoattributaire. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP. La durée de validité initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-119853 | 29 octobre 2025 |
| TED | 716088-2025 | — |
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Questions fréquentes
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