Supervision individuelle pour les travailleurs sociaux du Pôle Solidarités Humaines du Département de l'Aveyron

Publication

19 novembre 2025

Numéro d'avis

FR-25-127991

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) - Objet du marché : Marché de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros TTC en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code susvisé. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-127991 · 19 novembre 2025
• BOAMP · 25-127991 · 19 novembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.