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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Suivi-animation de l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) Multi-Sites avec volet des copropriétés Dégradées

Sète agglopôle Méditerranée

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 décembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 800 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations demandées portent sur : - La communication relative à l'OPAH-RU Multi-Sites, - L'information et le conseil personnalisé aux porteurs de projets, - La réalisation d'un travail de prospection, veille et repérage spécifique à chacune des 6 communes ciblées, - Le traitement des situations de mal-logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires occupants modestes ou très modeste, les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement et les syndicats de copropriétés en difficulté dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat éligibles aux aides de l'Anah, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement, - La réalisation d'étude de faisabilité et la mobilisation des outils d'aménagement pour la restructuration d'immeubles ou d'îlots dégradés, - L'a…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéExpérience—
QualitéDéveloppement Durable—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Détenteur de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (Mar')
  • Dc1 (Se référer au règlement de la consultation)
  • Habilité par l'Anah ou agréé au titre de l'article L.365-1 du Code de la Construction et de l'Habitation

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-122917 6 novembre 2025
TED 122811-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Sète agglopôle Méditerranée (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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