Souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au cabinet AFC Consultants situé 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour les lots n° 01 (dommages aux biens) et n° 04 (cyber risques). Concernant le lot n°02 (Responsabilité Civile) et l…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | PARC AUTOMOBILE | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | CYBER RISQUES | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances | — |
| Prix | Conditions financières | — |
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusion sont figurent dans le D.C.E.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-72111 | 27 juin 2025 |
| TED | 414964-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Brignoles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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