Souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans

Publication

27 juin 2025

Date limite de dépôt des offres

10 septembre 2025, 16:00

Lieu d'exécution

Brignoles, FRL05

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-72111

Référence

c68aa8d5-222c-4b56-a3f2-d31b9353fb25

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66515200Servicios de seguros de cosas
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66514110Servicios de seguros de automóviles
• 66515411Servicios de seguros de pérdida pecuniaria

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au cabinet AFC Consultants situé 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour les lots n° 01 (dommages aux biens) et n° 04 (cyber risques). Concernant le lot n°02 (Responsabilité Civile) et l…

Lots (4)

Critères d'attribution

• Qualité — Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
• Prix — Conditions financières

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-72111 · 27 juin 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Brignoles (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.