Souscription et gestion d’un marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans
Acheteur: Commune de Brignoles
- Publication
- 24 décembre 2025
- Lieu d'exécution
- Brignoles, FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-141747
- Référence
- 500bbad5-a57e-455b-880d-5baf66aaa263
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 – CYBER RISQUES Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66515200 Servicios de seguros de cosas | — |
| 2 | Responsabilité civile | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Parc automobile | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Cyber risques | 66515411 Servicios de seguros de pérdida pecuniaria | — |
Critères d'attribution
- Prix — Conditions financières
- Qualité — Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l’annexe technique de gestion des assurances
- Qualité — Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l’annexe technique de gestion des assurances
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 102 563 € | — |
| SMACL ASSURANCES SA | 68 182 € | — |
| PARIS NORD ASSURANCES | 27 737 € | — |
| SARRE ET MOSELLE | 2 563 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-141747 · 24 décembre 2025
Autres marchés de Commune de Brignoles
- Accord cadre à bons de commande de réalisation et livraison de travaux d’impression pour les services municipaux de la ville de Brignoles…
- Travaux d’entretien, de réparations, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux en 4 lots sur 2 ans
- Etude urbaine et paysagère quartier de la gare et entrée de ville Sud – ville de Brignoles
- Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans
- Fourniture et livraison de pains et viennoiseries
- Entretien curatif de l’éclairage public y compris sur les stades.
- Construction d’un gymnase en 11 lots constituant la phase 2 d’un ensemble sportif situé au quartier du Vabre – RELANCE des lots n°01-03 C…
- Fourniture et installation d’agrès de gymnastique au Gymnase du Vabre à Brignoles
- Concert d'été 2026 - Patrick FIORI
- Travaux de réfection de la toiture de la chapelle des Censiés à Brignoles
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Brignoles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.