Souscription et gestion d’un marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans
Attribué à SMACL ASSURANCES SA et 2 autres.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 – CYBER RISQUES Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Parc automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Cyber risques | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Conditions financières | — |
| Qualité | Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l’annexe technique de gestion des assurances | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SMACL ASSURANCES SA | 102 563 € | 1 | 6 octobre 2025 |
| 2 | PARIS NORD ASSURANCES | 27 737 € | 1 | 6 octobre 2025 |
| 3 | SMACL ASSURANCES SA | 68 182 € | 2 | 6 octobre 2025 |
| 4 | SARRE ET MOSELLE | 2 563 € | 3 | 6 octobre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-141747 | 24 décembre 2025 |
| TED | 861262-2025 | — |
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Questions fréquentes
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