SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES CADRES DE LA RÉGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES
Acheteur: REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 juin 2026.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Regie Autonome Des Sports Et Loisirs - Accès électronique à l'information : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=23272 - Objet du marché : La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles. Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020 - Durée du marché : 72 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-43537 · 29 avril 2026
- BOAMP · 26-43537 · 29 avril 2026
Autres marchés de REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
- Fourniture de cartes à puce sans contact RFID pour système automatisé de contrôle des accès aux remontées mécaniques
- CONCEPTION, PILOTAGE ET OPTIMISATION DES CAMPAGNES D'ACQUISITION DIGITALE DE LA RASL, DECLINAISON DES CONTENUS CREATIFS AUX FORMATS…
- ORGANISATION D'UN FESTIVAL DE MUSIQUE MODERNE EN MILIEU MONTAGNARD
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
- ACQUISITION D'UNE MICRO-PELLE MÉCANIQUE
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.