SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES CADRES DE LA RÉGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES
Acheteur: REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
- Publication
- 29 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 9 juin 2026
- Lieu d'exécution
- REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES 66210 - LES ANGLES
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-43537
Codes CPV
- 66522000Servicios de pensiones de grupo
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Regie Autonome Des Sports Et Loisirs</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=23272" target="_blank" title="Aller sur la page https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=23272 - nouvelle fenêtre"><span>https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=23272</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs …
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS (France).
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.