ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Acheteur: REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
- Publication
- 20 mars 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-32756
- Référence
- 4ba47568-e12f-41c0-b06f-7f7d72ce99bb
Codes CPV
- 09310000Electricidad
- 09310000Electricidad
Description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles et sont situés dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Régie Autonome Sports Loisirs Les Angles situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ENRGIA ENERGIE CATALANE | — | — |
| EDFSA | — | — |
| DIRECT ENERGIE | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-32756 · 20 mars 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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